Conditions de vente.L’abonnement.

1. Objet

Ces conditions régissent la vente de l’abonnement à Missive, logiciel de prospection écrite édité par Créatif-Web. Le service envoie, depuis la boîte du client, une lettre puis trois relances, aux jours 0, 3, 7 et 14, puis s’arrête.

2. Prestataire

• Créatif-Web — Gilles Bellement — Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• SIRET 934 662 669 00019
• 16 rue Vendôme, 13500 Martigues, Bouches-du-Rhône, France
• Pas d’accueil du public. Les échanges se font par téléphone ou en visioconférence.
• contact@creatif-web.cloud · 06.10.56.25.06

3. Prix

L’abonnement coûte 49 € HT par mois. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du code général des impôts : aucun montant ne s’ajoute. Il n’y a pas d’essai, pas de mois offert, pas de coupon. Le mois commence le jour du paiement.

4. Commande

La souscription se fait depuis la page Tarif, après création du compte. Le règlement se fait par carte, via Stripe, 49 € HT dès le premier jour. Tant que ce paiement n’est pas ouvert sur le serveur, aucun prélèvement n’a lieu et l’accès payant ne s’ouvre pas. L’ouverture du compte vaut acceptation de ces conditions, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.

5. Ce que l’abonnement ouvre

• Deux listes, avec le ciblage saisi à l’inscription
• Quatre textes par liste, envoyés depuis la boîte que le client a connectée
• L’arrêt de la séquence en cas de réponse humaine, de rebond ou de demande d’arrêt
• Des plafonds d’envoi destinés à protéger le domaine du client

La réputation d’envoi est celle du domaine du client. Créatif-Web n’envoie pas depuis une adresse partagée.

6. Obligations du client

Le client garantit qu’il a le droit d’écrire aux adresses importées, qu’il indique l’URL où il les a lues, et qu’il laisse fonctionner le lien d’arrêt. Il fournit des textes exacts, sans fausse identité d’expéditeur.

7. Durée et fin

L’abonnement est mensuel. Il se renouvelle le jour anniversaire du paiement, tant qu’il n’est pas arrêté. Le client l’arrête pour la fin du mois en cours : depuis la page Compte lorsque le paiement en ligne est ouvert, ou par écrit à contact@creatif-web.cloud. Les listes sont alors effacées, hors pièces comptables conservées dix ans.

8. Rétractation

Un consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, par e-mail à contact@creatif-web.cloud. S’il demande que le service commence pendant ce délai, et que le mois a été ouvert, le montant correspondant à la période déjà ouverte reste dû. Un professionnel qui souscrit pour les besoins de son activité ne bénéficie pas de ce délai.

9. Défaut de paiement

Sans règlement du mois, l’accès au poste est fermé. Les pénalités de retard sont celles du taux légal, avec l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € lorsque le client est un professionnel.

10. Responsabilité

Créatif-Web répond des dommages directs prouvés, dans la limite des sommes payées pour Missive au cours des douze mois précédant le fait. Il ne répond pas du contenu des messages, de la licéité des listes, ni de la délivrabilité du domaine du client.

11. Médiation

En cas de différend, écrire d’abord à contact@creatif-web.cloud. Aucun médiateur de la consommation n’est désigné sur creatif-web.cloud à la date de ces conditions. Un consommateur peut saisir le médiateur de son choix une fois cette démarche faite. Le droit français s’applique.