Mentions légales.L’éditeur.

1. Éditeur

• Dénomination : Créatif-Web
• Activité : logiciel de prospection écrite, vendu sous le nom Missive
• Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• SIRET : 934 662 669 00019
• TVA : franchise en base, article 293 B du code général des impôts. La TVA n’est pas facturée.
• Adresse : 16 rue Vendôme, 13500 Martigues, Bouches-du-Rhône, France
• Pas d’accueil du public. Les échanges se font par téléphone ou en visioconférence.
• Téléphone : 06.10.56.25.06 (+33 6 10 56 25 06)
• E-mail : contact@creatif-web.cloud
• Site du prestataire : creatif-web.cloud

2. Directeur de la publication

Gilles Bellement, fondateur de Créatif-Web.

3. Hébergement

Le site vitrine creatif-web.cloud est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le nom de l’hébergeur de l’application Missive sera inscrit sur cette page le jour de sa mise en ligne publique. Tant que l’application tourne sur la machine de l’éditeur, les données restent sur cette machine.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, l’interface et le code de Missive appartiennent à Créatif-Web. Une reproduction, même partielle, demande une autorisation écrite du directeur de la publication. Le droit d’utiliser le logiciel s’ouvre avec l’abonnement et s’arrête avec lui.

Les listes, les textes de campagne et les noms déposés par le client restent la propriété du client.

5. Données personnelles

Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Pour un accès, une rectification ou un effacement : contact@creatif-web.cloud.

6. Cookies

Missive dépose le cookie de session, et un cookie qui retient le choix fait à l’arrivée. Le détail est sur la page Cookies.

7. Liens

Missive peut renvoyer vers creatif-web.cloud et vers la page de paiement. Créatif-Web ne répond pas du contenu des sites tiers. Un lien vers l’accueil de Missive peut être posé, en ouvrant une nouvelle fenêtre.

8. Responsabilité

Les pages sont tenues à jour. Une omission ou une évolution du service peut les précéder de quelques jours. Créatif-Web répond du service dans les limites des conditions générales de vente et des conditions d’utilisation.

9. Droit applicable

Ces mentions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, selon les règles en vigueur.

10. Contact

contact@creatif-web.cloud · 06.10.56.25.06 · 16 rue Vendôme, 13500 Martigues, Bouches-du-Rhône, France